AIDE POUR LES COMMERÇANTS
Dans cet article, découvrez en détail l’aide proposée aux commerçants pour les accompagner dans le développement de leur activité. Que vous soyez un commerçant débutant ou expérimenté, il existe une variété d’aide pour commerçants, allant des subventions aux formations en passant par les conseils d’experts. Nous vous expliquons comment accéder à cette aide pour commerçants et en tirer le meilleur parti afin de dynamiser votre boutique et augmenter vos ventes.
Cette aide permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle de vos cotisations et contributions sociales personnelles.
Elle est accessible en cas de difficultés particulières, telles que :
- Problèmes de santé,
- Événements extérieurs ponctuels (incendie, accident, travaux de voirie affectant votre activité, etc.),
- Difficultés économiques ponctuelles (perte de marché, défaillance d’un client ou d’un partenaire, etc.).
Pour bénéficier de l’ACED (Aide aux Cotisants en Difficulté), vous devez répondre aux critères suivants :
- Être affilié en tant qu’indépendant depuis au moins un an.
- Avoir déjà effectué des versements de cotisations et contributions sociales personnelles.
L’ACED est conçue pour aider les chefs d’entreprise indépendants confrontés à des difficultés ponctuelles dans leur activité. Elle ne couvre pas les problèmes de nature structurelle.
Votre demande sera examinée par les services d’action sociale de l’Urssaf, sur la base des informations que vous aurez fournies (revenus, charges, situation sociale et fiscale, etc.). Ensuite, la Commission d’Action Sanitaire et Sociale du CPSTI régional évaluera votre situation et prendra une décision quant à l’attribution de l’aide.
L’Aide Financière Exceptionnelle (AFE) est une aide destinée aux travailleurs indépendants qui rencontrent des problèmes de trésorerie importants. Elle intervient pour offrir un soutien financier en cas de difficultés temporaires et peut être un complément à l’aide reçue au titre de l’ACED (Aide aux Cotisants en Difficulté).
Cette aide s’adresse aux indépendants ayant des difficultés à honorer leurs obligations financières dans le cadre de leur activité. Comme pour l’ACED, la demande est instruite par les services d’action sociale de l’Urssaf, qui analyseront la situation financière de l’entrepreneur (revenus, charges, etc.) avant de soumettre le dossier à la Commission d’Action Sanitaire et Sociale du CPSTI régional, qui prendra la décision d’attribution.
L’AFE est accordée aux chefs d’entreprise indépendants lorsque leur activité connaît des difficultés financières ponctuelles susceptibles de mettre en péril la continuité de l’entreprise. Cette aide permet de soulager la trésorerie de manière temporaire, offrant ainsi un répit pour traverser une période difficile.
Complémentarité avec l’ACED
Dans certains cas, l’AFE peut venir en complément de l’ACED. Tandis que l’ACED prend en charge tout ou une partie des cotisations sociales personnelles de l’indépendant, l’AFE offre un soutien financier direct, permettant de répondre à des besoins plus immédiats liés à des difficultés économiques temporaires.
Une aide financière d’urgence aux travailleurs indépendants victimes de catastrophes ou d’intempéries peut être sollicitée pour répondre aux besoins les plus urgents de tous ceux qui exercent leur activité sur une zone géographique impactée par ce type d’évènement.
Ces aides sont destinées à vous accompagner si vous vous trouvez dans une situation temporairement difficile avec une trésorerie insuffisante pour honorer vos cotisations sociales personnelles courantes et votre éventuel échéancier de paiement.
POUR LES FUTURS RETRAITÉS
Artisans ou commerçants aux revenus modestes, en difficulté pour payer leurs dernières cotisations et contributions sociales personnelles, un accompagnement au départ à la retraite (ADR) peut être sollicité.